Obligations vente, les obligations du vendeur

Diagnostic immobilier Béthune

La vente d’un bien immobilier impose à son propriétaire la réalisation de diagnostics immobiliers.

Ces contrôles ont pour objectif principal d’informer le futur acquéreur de l’état du bien, mais aussi d’assurer sa sécurité.

Ces diagnostics seront différents pour chaque bien : ils dépendent en effet de l’âge du bien, de sa nature, mais également de sa situation géographique.

Le DPE doit être réalisé en premier, afin d’apparaitre sur l’annonce immobilière.

Les diagnostics amiante et plomb devront être effectués en fonction de la date de permis de construire du bien, ceux du gaz et de l’électricité selon l’ancienneté des installations, et l’ERP en fonction de la zone où il est implanté.

Si le bien est en copropriété, il devra faire l’objet d’un mesurage Carrez.

Ces diagnostics devront faire partie du DDT à remettre à l’acquéreur.

Tout manquement sera susceptible d’être sanctionné, d’une baisse du prix de vente, jusqu’à son annulation pure et simple.  

Diagnostic immobilier Auchel


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